Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPTOIR GOURMAND
AVC DEVELOPPEMENT SAS, SAS

Numéro de dépôt :
4187539
Date de dépôt :
09/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COMPTOIR GOURMAND de AVC DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque COMPTOIR GOURMAND

Déposée par voie électronique le 9 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVC DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPTOIR GOURMAND »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AVC DEVELOPPEMENT domicilié(e) 3 RUE DE MODENHEIM - 68390 - sausheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVC DEVELOPPEMENT, SAS, M. VINCENT ANDRES domicilié(e) 3 RUE DE MODENHEIM - 68390 - SAUSHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

AVC DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : LE THÉIER COLLECTION


AVC DEVELOPPEMENT SAS, SAS - 3 RUE DE MODENHEIM - 68390 - sausheim - France


AVC DEVELOPPEMENT, SAS, M. VINCENT ANDRES - 3 RUE DE MODENHEIM - 68390 - SAUSHEIM - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720199 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; épices ; biscuits ; gâteaux ; chocolat.